Libre
Une redevance est un paiement juridiquement contraignant effectué par une partie à une autre pour l’utilisation continue de ses actifs créés à l’origine, y compris le matériel protégé par le droit d’auteur, les brevets et les marques. Les redevances sont communément acceptées en pourcentage des revenus bruts ou nets tirés de l’utilisation d’un actif ou … Lire la suite