Les contrats et leur légalité indéterminée
Introduction aux contrats et à leur légalité Un contrat est un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties, décrivant les termes et conditions d’une certaine transaction. Les contrats sont généralement utilisés dans les transactions commerciales, car ils permettent de bien comprendre les droits et les obligations des parties. Toutefois, lorsqu’il s’agit de contrats qui … Read more