Les tenants et aboutissants de la faillite des organisations à but non lucratif
Qu’est-ce qu’une faillite à but non lucratif ? La faillite sans but lucratif est un type de faillite déposé par les organismes exemptés de taxes. C’est un moyen pour un OSBL de régler ses dettes et de réorganiser ses opérations afin de rester à flot et de poursuivre ses activités. Types de faillites d’OSBL Il … Read more