Droits sur les dessins et modèles
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur est un ensemble de lois qui protègent les œuvres originales des auteurs, telles que la musique, l’art et la littérature. Elle accorde aux auteurs des droits exclusifs sur leurs œuvres et leur permet également de contrôler la manière dont leurs œuvres sont utilisées, partagées et distribuées. … Read more