Résiliation et libération de l’obligation de l’acte de fiducie
1. Comprendre la En tant que gestionnaire, il est important de comprendre la résiliation et la libération de l’obligation de l’acte de fiducie. Un acte de fiducie est un document juridique créé lorsque le concédant accorde à un créancier le droit de détenir le titre de propriété d’un bien afin de garantir une dette ou … Read more