Roanne

Les conséquences de l’utilisation abusive de matériel protégé par le droit d’auteur

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Qu’est-ce que le matériel sous copyright ? Le matériel protégé par des droits d’auteur est tout type de travail créatif protégé par une loi sur les droits d’auteur. Cela inclut les livres, la musique, les films, les œuvres d’art, les photographies, etc. Il est important de comprendre que lorsqu’une œuvre est protégée par le droit … Read more

Que faire lorsque le client de votre petite entreprise refuse de payer ?

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Comprendre vos droits juridiques en tant que petite entreprise En tant que propriétaire d’une petite entreprise, il est important de comprendre les droits juridiques dont vous disposez lorsqu’il s’agit de traiter avec des clients qui refusent de payer les services rendus. Vos droits peuvent varier selon le type d’entreprise que vous dirigez, les lois de … Read more