Clause de résiliation dans les accords
Qu’est-ce qu’une clause de résiliation ? Une clause de résiliation est une section d’un accord ou d’un contrat qui décrit la procédure et les conditions de résiliation de l’accord. Elle comprend des détails sur ce qui est attendu des deux parties lorsque l’accord arrive à son terme. Elle comprend généralement une déclaration sur le moment … Read more