Un bâillon est une ordonnance judiciaire juridiquement contraignante, émise par un juge ou un magistrat, qui empêche les informations ou les commentaires d’être rendus publics, par les participants à une affaire judiciaire ou par la presse.
L’objectif d’une ordonnance de bâillon est d’empêcher la diffusion d’informations ou d’opinions préjudiciables avant un procès, afin de garantir que l’accusé bénéficie d’un procès équitable. Il s’agit de protéger l’intégrité des preuves et du processus judiciaire.
Le bâillon peut être demandé par l’une ou l’autre des parties à une affaire judiciaire, ou par le juge ou le magistrat lui-même. La demande doit être signée par un juge ou un magistrat et doit être approuvée par le tribunal avant d’être mise en œuvre.
Les ordonnances de bâillon restreignent généralement les informations et les opinions liées à l’affaire, telles que l’identité de l’accusé, les preuves présentées et l’opinion du juge ou du magistrat.
En cas de violation d’une interdiction de publication, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales telles que des amendes ou des peines de prison. Le tribunal peut également imposer des sanctions supplémentaires, comme une ordonnance de bâillon à l’encontre du contrevenant, ou une citation pour outrage au tribunal.
Les ordonnances de bâillon peuvent être demandées dans un large éventail de cas, des procédures pénales aux litiges civils. Les procès d’O.J. Simpson et de Michael Jackson sont des exemples très médiatisés d’ordonnances de bâillon.
Les ordonnances de bâillon expirent généralement lorsque l’affaire est terminée, c’est-à-dire lorsque le verdict a été rendu ou lorsque l’accusé est acquitté.
Dans certains cas, les juges ou les magistrats peuvent choisir d’imposer une interdiction de publication au lieu d’une ordonnance de bâillon. Une interdiction de publication empêche la presse de publier certaines informations ou opinions liées à l’affaire, tandis qu’une ordonnance de bâillon empêche les parties à l’affaire de la commenter.
Une ordonnance de bâillon est une décision de justice qui interdit à une personne de discuter d’une affaire ou d’un problème particulier. Les ordonnances de bâillon sont généralement rendues dans les cas où il existe un risque de préjudice si les informations relatives à l’affaire sont rendues publiques. Par exemple, une ordonnance de bâillon peut être émise dans un procès pénal pour empêcher les témoins de discuter de leur témoignage en dehors du tribunal.
Si vous enfreignez une interdiction de publication, vous risquez des sanctions légales. Une ordonnance de bâillon est une ordonnance du tribunal qui vous oblige à garder certaines informations confidentielles. Si vous ne respectez pas le bâillon, vous risquez d’être condamné à une amende ou à une peine de prison pour outrage au tribunal.
Les ordonnances de bâillon sont inconstitutionnelles car elles empêchent les individus de dénoncer les méfaits du gouvernement. Ces ordonnances violent le droit à la liberté d’expression garanti par le premier amendement et empêchent le public d’être informé des irrégularités commises par le gouvernement. Les ordonnances violent également le droit à une procédure régulière des personnes qui en font l’objet, car elles n’ont pas la possibilité de se défendre contre les accusations.
Il n’existe pas de réponse universelle à cette question, car la légalité des bâillons dépend de la juridiction concernée. Dans certains pays, les bâillons peuvent être considérés comme illégaux s’ils sont utilisés pour empêcher des personnes d’exercer leur droit à la liberté d’expression. Dans d’autres juridictions, les bâillons peuvent être considérés comme légaux s’ils sont utilisés pour protéger des secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles.
Un juge peut imposer un bâillon dans une affaire pénale afin d’empêcher la divulgation d’informations susceptibles de porter préjudice aux jurés ou d’avoir un impact sur l’équité du procès. Une ordonnance de bâillon peut également être émise dans une affaire civile s’il existe un risque que les informations divulguées mettent en danger la sécurité d’une partie ou d’un témoin, ou si les informations peuvent être utilisées pour porter atteinte à l’intégrité du processus judiciaire.