Un patent troll est une personne ou une entreprise qui utilise des brevets pour tenter de gagner de l’argent sans créer elle-même de produits ou de technologies. Ils achètent généralement des brevets à d’autres entreprises ou inventeurs, puis tentent de gagner de l’argent en faisant valoir leurs brevets contre d’autres entreprises ou individus.
Les trolls de brevets existent depuis des décennies, mais leur activité s’est considérablement développée ces dernières années. Cela s’explique en grande partie par le fait que les lois entourant l’application des brevets sont devenues plus compliquées, ce qui permet aux trolls d’exploiter plus facilement les failles et de profiter des entreprises ou des particuliers.
Les trolls de brevets et les procès en matière de brevets
Les trolls de brevets ont souvent recours aux procès en matière de brevets pour essayer de gagner de l’argent. Ils commencent généralement par envoyer des lettres de « cesser et s’abstenir » à des entreprises ou à des personnes qui, selon eux, enfreignent leurs brevets. Si la cible ne se conforme pas à leurs exigences, ils la poursuivent en justice.
Les entreprises touchées par les trolls de brevets
Les trolls de brevets ciblent généralement les petites entreprises, car elles sont souvent moins en mesure de se défendre devant les tribunaux. Ils ciblent également les grandes entreprises qui développent de nouveaux produits ou technologies. Cela peut être particulièrement dommageable pour les petites entreprises, car cela limite leur capacité à innover et à être compétitives sur le marché.
Les trolls de brevets peuvent avoir un impact négatif sur l’économie. Ils créent une situation dans laquelle les entreprises sont moins susceptibles d’investir dans la recherche et le développement, car elles peuvent avoir peur d’être la cible d’un patent troll. Cela peut étouffer l’innovation et limiter la croissance économique.
Il existe quelques stratégies que les entreprises peuvent utiliser pour se protéger des trolls de brevets. Elles peuvent souscrire une assurance, qui couvrira les coûts de toute action en justice intentée contre elles. Les entreprises peuvent également consulter un conseil en brevets qui peut les aider à élaborer des stratégies pour éviter d’être la cible des patent trolls.
Le problème des trolls de brevets est de plus en plus grave. Les trolls de brevets sont devenus si sophistiqués qu’ils sont de plus en plus difficiles à détecter et à éviter. C’est pourquoi il est important pour les entreprises de rester informées sur le droit des brevets et de consulter un conseil en brevets si nécessaire.
Plusieurs tentatives ont été faites pour adopter une législation qui rendrait plus difficile l’activité des trolls de brevets. Cependant, ces efforts ont été largement infructueux. Cela s’explique par le fait que les patent trolls sont souvent difficiles à identifier et par la complexité des lois sur les brevets.
Dans l’ensemble, les trolls de brevets peuvent constituer un problème majeur pour les entreprises, car ils peuvent limiter l’innovation et nuire à l’économie. Les entreprises doivent rester conscientes du droit des brevets et consulter un conseil en brevets si nécessaire pour se protéger des patent trolls.
Un patent troll est une entreprise qui fait valoir des brevets contre d’autres entreprises, mais qui ne fabrique pas elle-même de produits ou de services. Les patent trolls sont également connus sous le nom de « patent assertion entities » (PAE). Ils achètent généralement des brevets à d’autres entreprises ou inventeurs, puis utilisent ces brevets pour poursuivre d’autres entreprises en contrefaçon. Les patent trolls ciblent souvent les petites entreprises et les inventeurs individuels, car ils sont moins susceptibles d’avoir les ressources nécessaires pour se défendre devant les tribunaux.
Il n’y a pas de réponse définitive à cette question, car il n’existe pas de définition commune du « patent troll ». Toutefois, quelques sociétés sont souvent citées comme faisant partie des plus grands patent trolls, notamment Intellectual Ventures, NPE Partners et RPX Corporation. Ces sociétés ont été accusées d’utiliser leurs portefeuilles de brevets pour se livrer à des pratiques abusives en matière de litiges, telles que le dépôt de poursuites frivoles ou l’exigence de droits de licence exorbitants.
Les trolls de brevets, également connus sous le nom d’entités non pratiquantes ou d’entités d’affirmation de brevets, sont des entreprises qui possèdent des brevets mais ne fabriquent pas de produits ou de services qui les utilisent. Au lieu de cela, elles gagnent de l’argent en poursuivant les entreprises qui, selon elles, enfreignent leurs brevets.
Les trolls de brevets existent depuis des décennies, mais ils sont devenus plus fréquents ces dernières années en raison de la baisse du coût des litiges en matière de brevets et de l’augmentation du nombre de brevets délivrés. En 2011, la Federal Trade Commission a estimé que les trolls de brevets coûtaient 29 milliards de dollars par an à l’économie américaine.
Il existe plusieurs façons de lutter contre les trolls de brevets, notamment en modifiant la loi pour qu’il soit plus difficile pour eux d’intenter des procès ou en permettant aux entreprises d’invalider plus facilement les brevets que les trolls utilisent contre elles. Certaines entreprises ont également commencé à riposter en contre-attaquant les patent trolls ou en refusant de conclure un accord avec eux.
Il est difficile de dire si les trolls de brevets constituent toujours un problème majeur, mais il ne fait aucun doute qu’ils sont toujours là et qu’ils causent toujours des problèmes aux entreprises de toutes tailles.
Il n’y a pas de réponse universelle à cette question, car la légalité du patent trolling dépend des lois et règlements spécifiques de la juridiction en question. Toutefois, en général, le « patent trolling » est considéré comme un type de litige abusif en matière de brevets, dans lequel le titulaire d’un brevet intente un procès à quelqu’un d’autre dans le but d’obtenir un règlement financier injustifié. Ce type de comportement est souvent considéré comme nuisible au processus d’innovation, et les juridictions peuvent donc avoir mis en place des lois et des règlements visant à décourager ou à punir ce type d’activité.