Qui détient les droits d’auteur ? Explorer les bases de l’électronique et de l’informatique numérique
Qui a le droit d’auteur ? Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI): « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. En … Lire la suite