Créer un dossier administratif : un guide pour les employeurs
Comment constituer un dossier administratif ? Contenu du dossier « Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées [de façon indélébile] et classées sans discontinuité » (article 18 de la loi n° 83-634 du 13.07.1983).24 janv. 2019 En savoir plus sur www.autonome-solidarite.fr Les employeurs sont tenus … Lire la suite