Les marchés publics sont essentiels au fonctionnement des agences gouvernementales et autres entités publiques. Cependant, que se passe-t-il lorsque la durée du contrat prend fin, mais que les travaux ne sont pas encore terminés ? Dans ce cas, il devient nécessaire de prolonger la durée du contrat public. Dans cet article, nous verrons comment prolonger la durée d’un marché public et répondrons à quelques questions connexes.
Pour prolonger la durée d’un marché public, les pouvoirs adjudicateurs doivent suivre des procédures spécifiques. La première étape consiste à vérifier si les dispositions du contrat contiennent des clauses de prolongation. Si le contrat comporte une clause de prolongation, le pouvoir adjudicateur doit suivre les procédures décrites dans la clause. Si le contrat ne comporte pas de clause de prolongation, le pouvoir adjudicateur doit suivre les procédures prévues par la législation applicable.
L’autorité contractante doit également informer par écrit le contractant de la demande de prolongation. Le contractant doit accepter la prolongation par écrit. Le pouvoir adjudicateur doit s’assurer que la prolongation ne dépasse pas la durée maximale de l’accord-cadre.
Quelle est la durée maximale d’un accord-cadre ?
La durée maximale d’un accord-cadre est de quatre ans. Toutefois, le contrat peut être reconduit pour une durée supplémentaire de quatre ans au maximum, dans la limite d’une durée maximale de huit ans.
Un avenant à un marché public est une modification des termes et conditions du contrat. Le pouvoir adjudicateur doit suivre les procédures décrites dans la législation pertinente pour apporter une modification à un marché public.
Le pouvoir adjudicateur doit s’assurer que l’avenant ne modifie pas substantiellement la nature, la portée ou l’objet du contrat. La modification doit être nécessaire et ne doit pas être discriminatoire à l’égard d’une autre partie.
Quand parle-t-on d’intempéries ?
On parle de mauvais temps lorsque les conditions météorologiques rendent impossible l’exécution des travaux en toute sécurité ou de manière efficace. La décision de déclarer le mauvais temps est prise par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur doit consulter l’entrepreneur avant de déclarer le mauvais temps.
Pour justifier le mauvais temps, le pouvoir adjudicateur doit fournir des preuves à l’appui de sa décision. Il peut s’agir de bulletins météorologiques, de photographies et de vidéos. Le pouvoir adjudicateur doit s’assurer que la décision de déclarer le mauvais temps est raisonnable et non discriminatoire.
En conclusion, la prolongation de la durée d’un marché public nécessite le respect de procédures spécifiques. Le pouvoir adjudicateur doit s’assurer que la demande de prolongation ne dépasse pas la durée maximale de l’accord-cadre. En outre, toute modification d’un marché public ne doit pas altérer de manière substantielle la nature, l’étendue ou l’objet du marché. Enfin, la décision de déclarer le mauvais temps doit être raisonnable et étayée par des preuves.
La durée maximale d’un marché à bons de commande varie en fonction des lois et règlements du pays, de l’État ou de la municipalité où le marché est passé. En général, la durée des marchés publics est limitée par la loi afin d’éviter les monopoles et de garantir une concurrence loyale. Aux États-Unis, par exemple, les contrats fédéraux ont généralement une durée maximale de cinq ans, tandis que les contrats des États et des municipalités peuvent avoir des limites différentes. Il est important de consulter les lois et règlements pertinents et de demander un avis juridique pour s’assurer du respect des règles lors de l’extension de la durée d’un contrat public.