Le HS code est une suite de six chiffres pour identifier un produit importé. Il est issu du Système harmonisé, facilitant les procédures de dédouanement à l’international.
Où trouver le code SH ?
Pour le code SH d’un produit, consultez le site Internet du gouvernement de votre pays ou utilisez des outils de recherche en ligne.
Où trouver mon HS code ?
Vous pouvez trouver le HS Code de votre produit par la base de données du tarif douanier national, les fournisseurs de services logistiques, ou des organisations commerciales. Ils offrent souvent des ressources en ligne ou l’aide d’experts.
Où trouver le code nomenclature ?
La méthode la plus simple pour trouver votre code HS est de demander à votre fournisseur. Si cela n’est pas possible, consultez la "Nomenclature douanière" du pays d’importation.
Comment est composé un code douanier ?
Un code douanier se compose d’une série de 8 ou 10 chiffres et inclut le Système Harmonisé, la Nomenclature Combinée and le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC).
Les Différents Types de Marchandises
Quels sont les différents types de marchandises ?
Il existe des marchandises fraîches, sèches, liquides comestibles, chimiques, dangereuses, inflammables, explosives et pondérales comme les métaux et minerais.
RTC en Douane
C’est quoi RTC en douane ?
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un document de l’administration des douanes. Il sécurise les opérations commerciales en indiquant le classement tarifaire d’une marchandise.
Où Trouver le Code NC ?
Trouvez le code NC à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, publié annuellement au Journal officiel de l’UE.