La Déclaration d’échanges de biens (DEB) est un document regroupant les introductions et expéditions de marchandises par une entreprise en France. La DEB permet le suivi des flux de marchandises pour le paiement de la TVA et l’établissement des statistiques du commerce extérieur. Depuis le 1er janvier 2022, elle a été remplacée par l’état récapitulatif TVA et l’EMEBI. Ces documents sont déposés mensuellement.
Qui doit déclarer les Deb ?
Toute entreprise faisant des livraisons ou acquisitions intra-UE doit souscrire une DEB.
Est-ce que la DEB est obligatoire ?
La DEB d’expédition est obligatoire dès le premier euro pour les livraisons intracommunautaires. Les seuils déterminent le niveau de détail requis.
Remplacement de la DEB
Depuis janvier 2022, la DEB est remplacée par l’état récapitulatif TVA et l’enquête statistique mensuelle EMEBI.
Procédure de déclaration
La déclaration se fait en ligne sur douane.gouv.fr. Les flux spécifiques se déclarent sous un autre régime.
Échéances de la déclaration
Les réponses à l’EMEBI ou à l’état récapitulatif TVA doivent être déposées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. La déclaration est requise même en absence de flux.
Mécanisme de la DEB
La DEB aide l’administration à suivre les flux pour le paiement de la TVA et à établir les statistiques du commerce extérieur. Elle concerne chaque entreprise commerciale intra-UE, transmise mensuellement.