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Quel est le Deb ?
La Déclaration d'échanges de biens est un document qui reprend l'ensemble des introductions (importations) et des expéditions (exportations) d'une entreprise effectuées avec d'autres états membres de l'Union Européenne. La DEB est à remettre à la douane, tous les mois.
Aussi comment faire des deb ?
Désormais, la DEB est modifiée en 2022 et doit se faire sur le portail des douanes DEBWEB. Il existe deux possibilités de saisie : La saisie et la gestion de la réponse de l'enquête statistique. La saisie de l'état de la TVA.
Quand remplir la DEB ? Vous devez transmettre votre déclaration au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence à votre centre de rattachement (CISD). En règle générale, la période de référence correspond au mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des acquisitions intracommunautaires de biens.
Par la suite comment modifier la deb ?
Pour modifier une ligne de DEB, il y a lieu de cliquer sur « vos DEB enregistrées », de retrouver la DEB concernée, de l'ouvrir en cliquant sur l'icône « crayon » puis de chercher la ligne concernée et de cliquer sur l'icône « crayon » pour la modifier.
En ce qui concerne cela comment remplir un deb ? La saisie d'une DEB consiste à enregistrer :
- La période de référence ;
- La nature de l'échange : introduction ou expédition ;
- Le positionnement par rapport au seuil : 460 000 euros ;
- Les identifiants de l'entreprise.
D'ailleurs qui doit faire une des ?
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d'autre États membres de l'Union Européenne doivent établir une « déclaration européenne de services » (DES) qui récapitulera les opérations réalisées.
Par la suite comment faire la deb en 2022 ? A partir du 1er janvier 2022, la version actuelle de la DEB est abrogée et remplacée par deux procédures distinctes : l'enquête statistique et l'état récapitulatif fiscal. La collecte des informations se fera à partir du mois de référence janvier 2022, déclarées en février 2022.
Alors qui est concerné par la deb ?
Entreprises concernées
L'état récapitulatif TVA doit être déposé par toutes les entreprises assujetties à la TVA (sauf ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA), quelle que soit leur taille, et qui réalisent en France des livraisons intracommunautaires et des transferts assimilés.
Par la suite où déclarer les livraison intracommunautaire ? L'état récapitulatif TVA doit être déposé par toutes les entreprises assujetties à la TVA (sauf ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA), quelle que soit leur taille, et qui réalisent en France des livraisons intracommunautaires et des transferts assimilés.
Bien qu'exonérée, la livraison intracommunautaire doit apparaître sur la déclaration de TVA (CA3).
Et une autre question, c'est quoi une livraison intracommunautaire ?
Une livraison dite intracommunautaire désigne une livraison de services ou de marchandises, ou les deux, à un client basé dans un autre pays de l'Union Européenne qui sera alors exonérée de TVA.
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