La concession est une autorisation d’exploiter un domaine public ou privé appartenant à une collectivité publique. Elle est accordée par une autorité concédante, qui peut être l’Etat, une collectivité territoriale ou une entreprise publique. Le concessionnaire est celui qui bénéficie de cette autorisation, et qui est chargé de l’exploitation du domaine concédé.
La concession peut porter sur différents types de domaines : les infrastructures de transport (routes, autoroutes, etc.), les équipements publics (stades, salles de spectacle, etc.), les services publics (distribution d’eau, traitement des déchets, etc.), ou encore les ressources naturelles (mines, forêts, etc.). Le concessionnaire peut être une entreprise privée ou publique, qui doit respecter les conditions fixées dans le contrat de concession.
La concession est souvent utilisée pour permettre à une entreprise privée d’investir dans des infrastructures publiques, tout en étant rémunérée pour l’exploitation de ces infrastructures. Le concessionnaire peut ainsi financer la construction ou la rénovation d’une autoroute, d’un aéroport ou d’un équipement sportif, par exemple, en échange d’une autorisation d’exploitation pour une durée déterminée.
L’autorité concédante est l’organisme qui a le pouvoir de concéder un domaine public ou privé. Cette autorité peut être l’Etat, une collectivité territoriale ou une entreprise publique. Elle est responsable de la mise en place et de la gestion du contrat de concession, qui doit respecter les règles de la commande publique et garantir l’intérêt général.
Le concessionnaire est l’entreprise qui bénéficie de la concession, et qui est chargée de l’exploitation du domaine concédé. Cette entreprise peut être publique ou privée, et doit respecter les conditions fixées dans le contrat de concession. Elle peut être rémunérée par les usagers du service ou par l’autorité concédante, en fonction des modalités prévues dans le contrat.
Une exhortation est une demande pressante ou une incitation à agir. Dans le cadre d’une concession, une exhortation peut être adressée au concessionnaire pour l’inciter à respecter ses obligations contractuelles ou à améliorer la qualité du service rendu. Cette exhortation peut être formulée par l’autorité concédante ou par les usagers du service, et peut donner lieu à des sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles.
La concession est un instrument juridique qui permet à une entreprise privée d’exploiter un domaine public ou privé, en échange d’une rémunération et du respect des conditions fixées dans le contrat de concession. Cette autorisation d’exploitation est accordée par une autorité concédante, qui peut être l’Etat, une collectivité territoriale ou une entreprise publique. Le concessionnaire est chargé de l’exploitation du domaine concédé, et peut être rémunéré par les usagers du service ou par l’autorité concédante. Les exhortations peuvent être utilisées pour inciter le concessionnaire à respecter ses obligations contractuelles.
Je suis désolé, mais la question « Qui daigne ? » n’a aucun lien avec le titre de l’article « La concession : une autorisation d’exploiter ». Pourriez-vous me donner plus de contexte ou plus d’informations pour que je puisse vous aider ?
Pour reconnaître un synonyme, il faut chercher un mot qui a une signification similaire ou identique à un autre mot. Les synonymes peuvent être trouvés dans un dictionnaire des synonymes ou en utilisant des outils en ligne tels que Thesaurus. Il est important de noter que les synonymes ne sont pas nécessairement des mots interchangeables dans toutes les situations, car ils peuvent avoir des nuances de sens différents en fonction du contexte.
Le mot « désapprouve » a plusieurs synonymes en français, tels que « réprouve », « désavoue », « condamne » ou encore « désagrée ».