Le droit d’auteur et le copyright sont deux termes qui sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais qui ont des significations différentes. Le droit d’auteur est un concept juridique principalement utilisé dans les pays européens, tandis que le copyright est utilisé aux États-Unis. Cependant, les deux termes ont pour objectif de protéger la propriété intellectuelle.
Le droit d’auteur est un ensemble de lois qui protègent les créations originales d’une personne, telles que les livres, les chansons, les œuvres d’art, les films, les logiciels, etc. Le droit d’auteur protège l’expression de l’idée, mais pas l’idée elle-même. Cela signifie que deux personnes peuvent avoir la même idée, mais que seul celui qui l’a exprimée de manière originale peut revendiquer un droit d’auteur.
En France, les droits d’auteur sont protégés automatiquement dès la création de l’œuvre. Toutefois, il est recommandé de déposer son œuvre auprès de l’Agence pour la protection des programmes (APP) pour une protection plus formelle. Le dépôt permet de prouver la date de création de l’œuvre et de renforcer sa protection en cas de litige.
Le copyright, quant à lui, est un système de protection de la propriété intellectuelle aux États-Unis. Il est plus restrictif que le droit d’auteur, car il ne protège que les œuvres qui ont été enregistrées auprès de l’United States Copyright Office. Contrairement au droit d’auteur, le copyright protège également les idées, les procédés et les systèmes.
Le fait de mettre un copyright sur un site ou une œuvre permet d’informer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur ou le copyright. Cela peut dissuader les personnes de copier ou d’utiliser l’œuvre sans autorisation. Cependant, il est important de noter que le copyright n’est pas nécessaire en France, car les droits d’auteur sont protégés automatiquement.
Les droits d’auteur sont détenus par la personne qui a créé l’œuvre, sauf si elle a vendu ses droits à une autre personne ou à une entreprise. Les droits d’auteur durent généralement toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Pendant cette période, l’œuvre ne peut être reproduite, distribuée ou utilisée sans l’autorisation de l’auteur ou de ses héritiers.
Enfin, le copyright ou le symbole © peut être placé n’importe où sur une œuvre pour indiquer qu’elle est protégée. Il est généralement placé en bas de page sur un site web, sur la page de titre d’un livre ou à la fin d’un film.
En conclusion, bien que les termes droit d’auteur et copyright soient souvent utilisés de manière interchangeable, il est important de comprendre leurs différences. En France, les droits d’auteur sont automatiquement protégés dès la création de l’œuvre, tandis qu’aux États-Unis, le copyright doit être enregistré auprès de l’United States Copyright Office. Dans les deux cas, la protection de la propriété intellectuelle permet de protéger les créations originales et de garantir les droits des auteurs.
Pour protéger un document, il est recommandé d’utiliser la mention « Tous droits réservés » ou « Copyright » suivi de l’année de création et du nom de l’auteur ou du détenteur des droits d’auteur.
Pour mettre un copyright gratuitement, il suffit d’inclure la mention suivante: © [Année de création] [Nom du propriétaire des droits d’auteur]. Cette mention peut être placée sur toutes les œuvres originales telles que les photos, les vidéos, les textes, etc. Il n’est pas nécessaire de l’enregistrer auprès d’un organisme gouvernemental pour qu’elle soit valide. Toutefois, il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils sur la protection de vos droits d’auteur.
Il n’y a pas de procédure d’inscription pour le copyright aux États-Unis. Le droit d’auteur est automatique dès que l’œuvre est créée et fixée dans un support tangible. Cependant, il est recommandé d’inclure le symbole de copyright (©), le nom de l’auteur et l’année de création sur l’œuvre pour informer les autres de vos droits d’auteur.