L’arbitrage ad hoc : une alternative aux juridictions pénales internationales
C’est quoi l’arbitrage ad hoc ? L’arbitrage ad hoc signifie qu’aucun organisme établi d’arbitrage n’assurera un arbitrage formel du procédé de règlement d’arbitrage ou de différends. En lieu et place, les parties créent leur propre instance pour un arbitrage donné. En savoir plus sur can-mex-usa-sec.org L’arbitrage ad hoc est une méthode alternative de résolution des … Lire la suite