Comment protéger ses documents : tout savoir sur le droit d’auteur et les marques

Quelle phrase pour protéger un document ? Vous pouvez aussi rajouter dans le bas de page une mention de copyright, du style : «Ce document est la propriété de… il ne peut être diffusé ou reproduit sans son autorisation écrite… ». En savoir plus sur formationdeformateurs.fr Lorsqu’on crée un document, qu’il s’agisse d’un livre, d’un … Lire la suite

Enregistrement du droit d’auteur : Comment et pourquoi le faire ?

Le droit d’auteur est une protection légale accordée aux auteurs d’une œuvre littéraire, artistique ou intellectuelle. Cela permet à l’auteur de contrôler l’utilisation de son travail et de recevoir une rémunération pour son utilisation. Mais comment enregistrer un droit d’auteur et quelles sont les conséquences en cas de non-respect ? Comment enregistrer un droit d’auteur … Lire la suite

Où placer le C de copyright ?

Où placer les symboles de marque déposée et quand les utiliser. Il n’y a pas de règle régissant le placement des différents symboles. Cependant, l’usage est de les placer dans le coin en haut à droite de la marque ou du logo, ou à la même hauteur que celui-ci, toujours à droite. En savoir plus … Lire la suite

Les conséquences de la copie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur

What happens if you copy something that is copyrighted? Damages and Penalties If you used someone else’s copyrighted material and commercially profited from that use, you may have to pay him monetary damages, and court may prohibit you from further using his material without his consent. A federal judge may also impound your material and … Lire la suite

Comment citer un copyright ?

L’image devra être accompagnée en note ou légende des références précises de ses sources (par exemple : ouvrage + bibliothèque + cote ou ouvrage + site numérisé + copyright). L’autorisation de diffusion sera signalée dans la note ou en légende avec les remerciements d’usage. En savoir plus sur journals.openedition.org Le copyright est une protection légale … Lire la suite

L’importance du copyright pour la protection de vos créations

Pourquoi mettre un copyright ? Comme tout droit de propriété intellectuelle, le copyright permet à l’auteur de protéger son œuvre. L’auteur de l’œuvre est normalement celui qui l’a créée. En droit de la propriété intellectuelle, de manière générale, on ne protège pas l’idée en soit, on protège l’expression d’une idée. En savoir plus sur www.captaincontrat.com … Lire la suite

La signification de copyright : tout ce que vous devez savoir

Quelle est la signification de copyright ? 1. Droit que se réserve un auteur ou son cessionnaire pour protéger l’exploitation, pendant un certain nombre d’années, d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique. En savoir plus sur www.larousse.fr Le copyright est un terme souvent utilisé dans le monde de la création, mais que signifie-t-il réellement ? Le … Lire la suite