La protection de la propriété intellectuelle

Comment s’appelle le droit qui protège la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. En savoir plus sur www.inpi.fr La propriété intellectuelle est un domaine juridique … Lire la suite

Comment protéger une idée en France ?

Comment protéger son idée ? En déposant une marque avec son nom, sa dénomination commerciale, son enseigne, ou un nom ou expression fantaisiste censés représenter son produit ou ses services, son invention, etc. En déposant un brevet, un modèle sur son invention, En achetant un nom de domaine. En savoir plus sur bpifrance-creation.fr Lorsque vous … Lire la suite

Droit d’auteur vs Copyright : quelle différence ?

Quelle est la différence entre droit d’auteur et copyright ? Il protège les personnes qui investissent dans la propriété intellectuelle (les producteurs, les employeurs…) plus que les auteurs de la création. À l’inverse, le droit d’auteur est un droit qui protège avant tout les créateurs. C’est la différence essentielle entre copyright et droit d’auteur. » … Lire la suite

Comment protéger une idée ?

Comment protéger son idée ? En déposant une marque avec son nom, sa dénomination commerciale, son enseigne, ou un nom ou expression fantaisiste censés représenter son produit ou ses services, son invention, etc. En déposant un brevet, un modèle sur son invention, En achetant un nom de domaine. En savoir plus sur bpifrance-creation.fr Protéger une … Lire la suite

La Propriété Intellectuelle : Définition, Fondements et Rôle

Comment définir la propriété intellectuelle ? Elle regroupe la propriété industrielle et le droit d’auteur et droits voisins (liée aux logiciels et aux oeuvres littéraires artistiques et de divertissement ). Plus précisément, la propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. En savoir plus sur www.insee.fr … Lire la suite

Le droit d’auteur : une protection pour les créateurs

C’est quoi le droit d’auteur ? Le droit d’auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Le créateur est généralement le titulaire du droit d’auteur. En savoir plus sur www.ic.gc.ca Le droit d’auteur est un ensemble de règles juridiques qui … Lire la suite