Le Sens Du Mot Conjoint Et Autres Questions Connexes
Quel est le sens du mot conjoint ? Le Code civil réserve le terme « »conjoint » » à l’époux ou l’épouse non divorcé(e) par un jugement définitif. Selon les situations, le partenaire pacsé et le concubin peuvent parfois bénéficier des mêmes droits que le conjoint. En savoir plus sur www.previssima.fr Le mot conjoint est un terme utilisé … Lire la suite