Un compte d’actif numérique est un compte en ligne qui permet de stocker, gérer et échanger des actifs numériques tels que les cryptomonnaies, les jetons et les tokens. Ces actifs numériques sont généralement basés sur la technologie blockchain et sont considérés comme des actifs financiers. Les comptes d’actif numérique sont réglementés par la loi française et doivent être déclarés auprès des autorités compétentes.
La déclaration d’un compte d’actif numérique doit être faite auprès de l’administration fiscale. La déclaration doit contenir des informations sur le titulaire du compte, le type d’actifs numériques détenus et la valeur de ces actifs. Les comptes d’actif numérique doivent également être déclarés dans la déclaration de patrimoine.
Les actifs numériques doivent être déclarés dans la déclaration de patrimoine. Cette déclaration doit être faite chaque année et doit contenir des informations sur l’ensemble des actifs détenus par le titulaire, y compris les actifs numériques.
Un PSAN est un prestataire de services sur actifs numériques. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui fournit des services liés aux actifs numériques, tels que l’achat, la vente, la conservation ou le transfert de ces actifs. Les PSAN sont soumis à une réglementation spécifique et doivent être agréés par l’AMF.
L’AMF est chargée de surveiller les marchés financiers en France et de lutter contre les abus de marché. Elle dispose de pouvoirs de sanction et peut infliger des amendes ou des peines disciplinaires aux personnes impliquées dans des pratiques frauduleuses ou illégales sur les marchés financiers.
Le dépositaire d’OPC (Organismes de Placement Collectif) a deux missions principales : la conservation des actifs de l’OPC et la surveillance de la conformité des opérations de l’OPC avec les règles en vigueur. Le dépositaire est responsable de la sécurité des actifs de l’OPC et doit s’assurer que les opérations de l’OPC sont conformes aux règles en vigueur.
Le formulaire 3916 est utilisé pour déclarer les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger. Pour le remplir, il faut fournir les informations suivantes : le nom de l’exchange ou de la plateforme où le compte est détenu, le numéro de compte, la nature des actifs détenus, la date d’ouverture du compte et le solde au 31 décembre de l’année fiscale en cours. Il est important de noter que la déclaration de ces comptes est obligatoire et que les sanctions pour non-déclaration peuvent être lourdes.
Pour déclarer un compte de trading, vous devez indiquer les informations suivantes dans votre déclaration fiscale : le nom de l’intermédiaire financier qui gère le compte, le numéro de compte, le montant des transactions effectuées sur le compte au cours de l’année fiscale, ainsi que le solde du compte à la fin de l’année fiscale. Si vous avez réalisé un bénéfice en utilisant ce compte, vous devez également déclarer ce bénéfice et payer les impôts correspondants. Il est important de se conformer aux obligations fiscales pour éviter tout problème avec les autorités fiscales.
Le formulaire 3916 bis peut être transmis par voie électronique via votre espace personnel en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à votre centre des finances publiques.