L’arbitrage ad hoc est une méthode alternative de résolution des conflits, qui consiste à confier à un ou plusieurs arbitres la mission de trancher un différend entre deux parties. Contrairement à l’arbitrage institutionnel, qui est encadré par une structure organisée et prévue par les règles d’une organisation, l’arbitrage ad hoc est mis en place de manière ponctuelle, en fonction des besoins spécifiques des parties.
Les juridictions pénales internationales, quant à elles, sont des institutions judiciaires créées par les États pour juger les crimes les plus graves commis à l’échelle internationale, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Les exemples les plus connus sont la Cour pénale internationale (CPI) et les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.
La différence entre l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel réside dans le fait que ce dernier est organisé autour d’une structure permanente, qui prévoit des règles procédurales spécifiques, des listes d’arbitres préqualifiés et des frais d’arbitrage fixes. En revanche, l’arbitrage ad hoc est plus souple et les parties ont davantage de liberté pour choisir les règles applicables, les arbitres et les modalités de l’arbitrage.
Les avantages de l’arbitrage ad hoc sont nombreux : les parties ont davantage de liberté pour choisir les arbitres, les règles applicables et les frais d’arbitrage, ce qui peut être avantageux en termes de coûts et de rapidité de la procédure. En revanche, les inconvénients résident dans le manque de structure et de règles officielles, qui peuvent rendre la procédure moins prévisible et moins transparente.
Les synonymes de dispendieux sont nombreux : coûteux, cher, onéreux, ruineux, etc.
L’adjectif prodigue est un synonyme de généreux, qui signifie « qui donne ou dépense sans compter ».
Le mandat ad hoc est mis en œuvre lorsque les parties impliquées dans un conflit international conviennent de recourir à un arbitrage pour résoudre leur différend. Les conditions de mise en œuvre peuvent varier en fonction des accords conclus entre les parties. Cependant, généralement, les parties doivent convenir de la nomination d’un ou plusieurs arbitres impartiaux et compétents pour entendre et trancher le différend. Les modalités de mise en œuvre incluent également la détermination de la loi applicable et des procédures à suivre pour l’arbitrage. Enfin, les parties doivent s’engager à respecter la décision finale rendue par les arbitres.
Un mandataire lors d’une succession est une personne désignée pour gérer les biens et les affaires liées à la succession d’une personne décédée. Il est nommé par le juge ou par les héritiers et a pour mission de régler les dettes et de partager les biens entre les héritiers conformément aux dispositions légales ou testamentaires.
Il est recommandé de désigner un administrateur ad hoc dans les cas où il y a un conflit d’intérêts potentiel ou avéré entre les parties impliquées dans un arbitrage, ou si l’une des parties est dans l’incapacité de nommer un arbitre. L’administrateur ad hoc peut également être désigné dans les cas où les parties ne parviennent pas à s’entendre sur la procédure d’arbitrage ou si la procédure doit être mise en place rapidement et en urgence.