- La Cour internationale de justice.
- La Cour pénale internationale.
- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
- Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (TSRSL.
Les juridictions internationales sont des tribunaux qui ont pour responsabilité de régler les conflits entre les États, les individus et les organisations internationales. Les juridictions internationales sont divisées en deux catégories principales : les juridictions pénales internationales et les juridictions civiles internationales.
Les juridictions pénales internationales sont chargées de poursuivre les crimes internationaux les plus graves, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Les juridictions pénales internationales ont été créées pour mettre fin à l’impunité des auteurs de ces crimes et pour assurer que les victimes obtiennent justice. Les deux principales juridictions pénales internationales sont la Cour pénale internationale (CPI) et les tribunaux pénaux internationaux ad-hoc, qui ont été créés pour juger les crimes commis lors de conflits spécifiques, tels que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Il existe deux modes de création de juridictions internationales : le mode ad-hoc et le mode infrastructure. Le mode ad-hoc est utilisé pour créer des tribunaux temporaires, tels que les tribunaux pénaux internationaux ad-hoc, qui sont créés pour juger des crimes spécifiques. Le mode ad-hoc est rapide et peu coûteux, mais il peut être difficile de garantir l’indépendance et l’impartialité des juges et des procureurs.
Le mode infrastructure est utilisé pour créer des tribunaux permanents, tels que la Cour pénale internationale. Le mode infrastructure est plus coûteux et prend plus de temps que le mode ad-hoc, mais il est plus facile de garantir l’indépendance et l’impartialité des juges et des procureurs.
Le mot « vide » peut avoir plusieurs significations en français, mais sans contexte, il peut signifier « sans contenu » ou « sans importance ». Les synonymes de « dispendieux » sont « coûteux », « onéreux » ou « cher ». L’adjectif prodigue signifie « qui dépense sans compter », « généreux » ou « libéral ».
En conclusion, les juridictions internationales sont des institutions importantes pour la résolution des conflits internationaux et la poursuite des crimes graves. Les juridictions pénales internationales sont chargées de poursuivre les auteurs de crimes internationaux, tandis que les juridictions civiles internationales sont chargées de régler les différends entre les États, les individus et les organisations internationales. Les modes ad-hoc et infrastructure sont utilisés pour créer des juridictions internationales temporaires et permanentes, respectivement, avec des avantages et des inconvénients spécifiques. Enfin, il est important de connaître la signification des mots et des adjectifs en français pour communiquer avec précision.
Le mandat ad hoc est une procédure juridique qui permet de créer une juridiction temporaire pour juger des affaires spécifiques. Les conditions et les modalités de mise en œuvre du mandat ad hoc varient selon les cas et dépendent souvent des accords entre les parties impliquées. En général, un mandat ad hoc est mis en place par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU ou par un accord entre les États concernés. Les juges et les procureurs peuvent être nommés par les États ou par une organisation internationale. Les procédures de l’ad hoc sont souvent simplifiées et adaptées aux circonstances spécifiques de l’affaire.
Un mandataire lors d’une succession est une personne désignée pour représenter les héritiers ou les légataires d’une succession, que ce soit pour effectuer des actes de gestion ou pour procéder à la liquidation du patrimoine du défunt. Le mandataire peut être nommé par le juge en cas de désaccord entre les héritiers ou les légataires, ou encore par le notaire chargé du règlement de la succession.
Toute partie intéressée peut demander la nomination d’un administrateur provisoire devant une juridiction internationale. Cela peut inclure les États, les organisations internationales et les individus. Cependant, la demande doit être fondée sur des motifs valables, tels que la nécessité de protéger les droits des parties ou de garantir le bon fonctionnement de l’institution en question.