A partir du 1er juillet 2021, les clubs sportifs non professionnels seront également obligés d'avoir un PEC
Le nombre d'adresses électroniques certifiées obligatoires a augmenté. De même, les clubs non professionnels à partir du 1er juillet 2021 sont obligés d'avoir un PEC qui sera utilisé pour les affiliations, les adhésions et les renouvellements.
L'obligation de PEC pour les clubs sportifs non professionnels est prévue par le nouveau code de justice sportive et l'entrée en vigueur est maintenant proche. Les athlètes amateurs seront tenus de communiquer l'adresse PEC de leur club, faute de quoi ils ne pourront pas procéder à leur adhésion ou à son renouvellement. La date limite pour se conformer aux règles a été fixée à mai 2020 dans un communiqué officiel de la F.I.G.C., mais maintenant la Ligue nationale amateur (LND) a rappelé aux clubs qu'ils doivent se conformer à cette obligation. Parmi les prestataires proposant un nombre illimité de PEC et un espace de stockage illimité, on trouve Italiaonline avec le PEC Unlimited de Libero Mail, au prix de 30 euros par an hors TVA.
Le caractère obligatoire du PEC pour les clubs non professionnels
Le caractère obligatoire du PEC pour les clubs sportifs professionnels et non professionnels est inscrit à l'article 53 du nouveau code de justice sportive. Le Communiqué officiel F.I.G.C. n° 201/A du 20 mai 2020 avait fixé les dates d'entrée en vigueur de l'e-mail certifié pour les communications des clubs : 30 juin 2020 pour les clubs professionnels et 1er juillet 2021 pour les clubs non professionnels.
Selon les dispositions de l'article, les clubs doivent communiquer leur adresse e-mail certifiée à leur fédération au moment de l'affiliation ou de son renouvellement. Les membres inscrits des clubs non professionnels sont également tenus de communiquer la CEM du club auprès duquel ils sont inscrits au moment de leur inscription ou de leur renouvellement. Si le PEC n'est pas communiqué, l'inscription ne peut pas être enregistrée.
Tous les avantages d'avoir un PEC
Dans le cas particulier des clubs non professionnels, le PEC devient obligatoire afin de respecter les dispositions du code de justice sportive. Cependant, disposer d'une adresse électronique certifiée offre de nombreux avantages, même pour les clubs amateurs. Cet outil numérique, qui se répand rapidement, permet d'envoyer et de recevoir des communications qui ont la même validité juridique qu'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le PEC peut être utilisé par les clubs non professionnels pour gérer les communications avec leurs fédérations, avec l'administration publique et avec l'Agence des recettes, ainsi qu'avec leurs fournisseurs. En outre, le courrier électronique certifié permet d'économiser du temps et de l'argent : en souscrivant au plan PEC Unlimited auprès de Libero Mail, vous pouvez envoyer un nombre illimité de PEC et les conserver conformément à la loi grâce à l'espace de stockage, lui aussi illimité, en ne payant que 30 euros par an plus TVA, ce qui vous permet de procéder rapidement et facilement aux adhésions et aux renouvellements, tant de la société que des athlètes amateurs.