Le jugement confirme l'appel de certaines plateformes de streaming en ligne qui avaient été condamnées à payer 600 000 euros pour violation du droit d'auteur
Après la fermeture de centaines de plateformes de streaming illégales par la Guardia di Finanza au cours de la dernière période, la guerre contre le piratage en ligne en Italie est au point mort.
La décision des juges repose sur une hypothèse qui pourrait réécrire les interprétations de la violation du droit d'auteur en Italie et en Europe. En Italie et en Europe. Selon les juges, les plateformes hébergeant des liens vers des films et autres contenus vidéo ne commettent pas toujours un délit. Il est nécessaire, avant de procéder à la fermeture du site et de sanctionner les responsables des plateformes sous enquête, de s'assurer qu'il s'agit bien d'une violation effective. L'arrêt est révolutionnaire car il renverse en partie le mode opératoire utilisé jusqu'à présent, qui conduisait à la fermeture de nombreux sites simplement parce qu'ils contenaient des liens vers du matériel protégé par le droit d'auteur.
Les raisons de l'arrêt
Les juges du tribunal de Frosinone ont confirmé le recours des plateformes de streaming cineteka.org, filmakers.biz, filmaker.me et filmakerz.org, qui avaient été condamnées à payer une amende de près de 600 000 euros pour avoir enfreint le droit d'auteur. Selon le jugement rendu par les juges en février dernier, pour poursuivre, il faut établir que la publication d'une œuvre protégée par le droit d'auteur est exploitée dans un but lucratif. Si elle n'est pas démontrable - et l'apparition de bannières publicitaires sur le site semble insuffisante - les responsables ne peuvent pas être poursuivis.
Une décision historique qui pourrait changer le sort de nombreux jugements et rendre un peu plus difficile le travail de ceux qui luttent contre le piratage en ligne.