La Convention de Berne : Signataires et lois sur le droit d’auteur
Qui a signé la Convention de Berne ? Historique de la Convention de Berne La Convention a été ratifiée en 1886 par 8 États, soit l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suisse et la Tunisie.4 avr. 2018 En savoir plus sur www.copibec.ca La Convention de Berne, également connue sous le nom … Lire la suite