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Quelle convention organise le droit d’auteur ? Dans le cas du droit d’auteur, le traité pertinent est la Convention de Berne; pour ce qui est des droits connexes, certaines références sont faites à la Convention de Rome. La relation qui existe entre l’Accord sur les ADPIC et ces conventions est expliquée dans la section A. … Lire la suite
Comment savoir si un logo est déposé à l’INPI ? Pour vérifier la disponibilité d’un logo, vous pouvez : rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI (« »Recherche par élément figuratif » ») consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle. En savoir plus sur www.inpi.fr Lorsque vous créez un logo … Lire la suite
Comment enregistrer une marque et un logo ? marque Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt. Vérifiez la disponibilité de sa marque. Déposez votre marque. L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt. En savoir plus sur www.inpi.fr Une marque est un symbole, … Lire la suite
Est-ce que deux entreprises peuvent avoir le même nom ? Par ailleurs, une société peut porter comme dénomination sociale le nom de famille d’un associé, même si ce nom est porté par un concurrent ou par une autre société, mais à condition que l’associé n’ait pas apporté ce nom à cette autre société et qu’aucun … Lire la suite
Qui a signé la Convention de Berne ? Historique de la Convention de Berne La Convention a été ratifiée en 1886 par 8 États, soit l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suisse et la Tunisie.4 avr. 2018 En savoir plus sur www.copibec.ca La Convention de Berne, également connue sous le nom … Lire la suite
Quel est l’apport de la Convention de Berne en matières de droits d’auteur ? La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle offre aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les moyens de contrôler la manière dont leurs œuvres peuvent être … Lire la suite
Comment protéger ses droits d’auteurs ? Plusieurs solutions s’offrent à vous, selon la nature de la création : utiliser l’enveloppe Soleau (création graphiques, artistiques, techniques…), déposer vos créations auprès d’un notaire ou d’un huissier de justice, faire appel à une société d’auteurs (œuvres littéraires, musicales …).15 oct. 2021 En savoir plus sur www.l-expert-comptable.com En tant … Lire la suite
Comment Protège-t-on la propriété intellectuelle des auteurs ? La propriété intellectuelle est protégée par le droit d’auteur, par le dépôt d’une marque, d’un brevet ou encore d’un dessin ou modèle.20 janv. 2019 En savoir plus sur www.journaldunet.fr La propriété intellectuelle est un aspect crucial du monde moderne, en particulier dans l’industrie créative. Les auteurs, les … Lire la suite
Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ? On inclut généralement sous l’expression « propriété intellectuelle » deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. En savoir plus sur fr.wikipedia.org La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l’esprit, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, … Lire la suite
Quelle est la durée d’un droit d’auteur ? 70 ans Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association). En savoir plus sur www.inpi.fr Le droit d’auteur est un aspect essentiel de la protection de la propriété intellectuelle, principalement … Lire la suite