Comprendre le contrat de suivi et ses implications
C’est quoi un marché subséquent ? Les marchés subséquents sont les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été contractualisées dans l’accord cadre. En savoir plus sur www.code-commande-publique.com Un contrat de suivi est un contrat attribué à un entrepreneur qui a déjà … Lire la suite