IT et technologie
Quelle est la différence entre la résolution et la résiliation d’un contrat ? La différence entre résolution et résiliation réside dans leurs effets. Comme évoqué précédemment, la résolution entraîne un effet rétroactif : les parties doivent restituer les prestations reçues depuis la signature du contrat. A l’inverse, la résiliation n’emporte pas de rétroactivité.26 avr. 2022 … Lire la suite
C’est quoi un chapeau en droit ? Définition de Chapeau Pour assurer la connaissance rapide et globale du texte d’un jugement ou d’un arrêt reproduit dans une revue juridique, les éditeurs ont pris l’habitude d’en faire précéder le texte d’une suite de mots qui en caractérisent le sens global. Cet ensemble de mots se dénomme … Lire la suite
Qu’est-ce que ça veut dire d’accord ? D’accord, en accord avec quelqu’un, avec l’accord de quelqu’un, avec son assentiment, son approbation. En savoir plus sur www.larousse.fr L’accord est un terme couramment utilisé dans la vie quotidienne. Il s’agit d’un concept qui fait référence à une situation dans laquelle deux ou plusieurs parties se réunissent pour … Lire la suite
Quand est on considère comme orphelin ? En 2019, les orphelins (enfants, adolescents et jeunes adultes dont un ou deux parents sont morts) n’ont pas de statut particulier en France et donc non suivis par la statistique publique. En savoir plus sur fr.wikipedia.org Un orphelin est un enfant qui a perdu l’un de ses parents … Lire la suite