- rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI (« »Recherche par élément figuratif » »)
- consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle.
Lorsque vous créez un logo pour votre entreprise ou votre marque, il est important de vous assurer qu’il n’est pas déjà enregistré par quelqu’un d’autre. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) au Brésil est responsable de l’enregistrement des marques et des logos. Voici comment vérifier si un logo est enregistré auprès de l’INPI :
1. Accéder au site web de l’INPI
La première étape consiste à accéder au site web de l’INPI à l’adresse www.inpi.gov.br. Une fois sur le site, cliquez sur l’onglet Marques, puis sur l’option Recherche de marques.
2. Recherche du logo
Dans la barre de recherche, saisissez le nom du logo ou du titulaire de la marque. Vous pouvez également effectuer une recherche par numéro d’enregistrement, classification et date de dépôt. Cliquez sur le bouton de recherche pour lancer la recherche.
Si le logo est déjà enregistré, il apparaîtra dans les résultats de la recherche avec son numéro d’enregistrement, son propriétaire et sa classification. Vous pouvez également consulter d’autres informations telles que la date de dépôt, le statut et la date de renouvellement.
Si vous souhaitez enregistrer une marque de commerce au Canada, vous pouvez le faire en suivant les étapes suivantes :
Avant d’enregistrer votre marque, il est important d’effectuer une recherche pour vous assurer qu’elle n’a pas déjà été enregistrée par quelqu’un d’autre.
2. Déposez votre demande
Une fois que vous avez effectué une recherche et déterminé que votre marque est disponible, vous pouvez déposer votre demande auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
3. attendre l’examen
Après avoir déposé votre demande, l’OPIC l’examinera pour s’assurer qu’elle remplit les conditions d’enregistrement.
4. Publication
Si votre demande est acceptée, elle sera publiée dans le Journal canadien des marques de commerce.
5. Enregistrement
Si aucune opposition n’est formée pendant la période d’opposition, votre marque sera enregistrée et vous recevrez un certificat d’enregistrement.
Pour protéger le nom de votre marque, vous devez l’enregistrer en tant que marque. Cela vous donnera le droit exclusif d’utiliser le nom en relation avec vos produits ou services. Vous pouvez également surveiller l’utilisation de votre marque et intenter une action en justice contre toute personne qui l’utilise sans votre autorisation.
Comment enregistrer un nom ?
Pour enregistrer un nom en tant que marque, vous devez suivre la procédure d’enregistrement en vigueur dans votre pays. Au Brésil, vous pouvez enregistrer un nom auprès de l’INPI en déposant une demande d’enregistrement de marque. Au Canada, vous pouvez enregistrer un nom auprès de l’OPIC en suivant les étapes décrites ci-dessus.
En gardant cela à l’esprit, où enregistrer votre nom de domaine ?
Vous pouvez enregistrer votre nom de domaine auprès d’un bureau d’enregistrement de domaines tel que GoDaddy ou Namecheap. Il est important de choisir un bureau d’enregistrement fiable qui offre une bonne assistance à la clientèle et des fonctions de sécurité.
Comment protéger votre marque gratuitement ?
Il y a plusieurs façons de protéger votre marque gratuitement, comme par exemple :
Utilisez les médias sociaux pour surveiller votre nom de marque et répondez à tout commentaire négatif ou à toute critique.
3. protéger le contenu de votre site Web par des droits d’auteur afin d’éviter que d’autres ne le copient
Utilisez des filigranes sur vos images et vos vidéos pour empêcher toute utilisation non autorisée.
En conclusion, la protection de votre marque et de votre logo est essentielle au succès de votre entreprise. En enregistrant votre marque et en surveillant son utilisation, vous pouvez vous assurer que votre marque n’est pas utilisée par d’autres sans votre autorisation.