Comment fonctionne les droits d’auteur ?
Comment s’applique les droits d’auteur ? A quoi s’applique le droit d’auteur ? Le droit d’auteur est prévu à l’article 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle et vise de manière vaste les œuvres qu’elles soient entre autres de nature littéraire, musicale, graphique, art appliqué ou plastique mais il vise tout autant les logiciels. En savoir … Lire la suite