Droits d’auteur

Le freebooting est une pratique pirate qui consiste pour un utilisateur à mettre en ligne une vidéo pour lequel il n’a pas les droits d’auteur. Il s’agit souvent d’une vidéo publiée sur un réseau social, en général YouTube, qui est diffusée sur un autre réseau, Facebook. En savoir plus sur www.antevenio.com Facebook est devenu un … Lire la suite

Depuis 1985, le producteur de l’œuvre audiovisuelle est présumé cessionnaire des droits exclusifs d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle (article L 132-24 du CPI). Cette cession prend la forme d’un contrat écrit. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles l’auteur cède ses droits au producteur. En savoir plus sur www.cnc.fr Les droits d’auteur sont des droits exclusifs accordés … Lire la suite

Il permettait d’avertir le public que l’œuvre avait été déposée et qu’elle ne pouvait être utilisée à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Aujourd’hui, son utilisation n’est plus obligatoire mais il demeure fortement conseillé afin d’identifier une œuvre protégée. En savoir plus sur www.captaincontrat.com Le copyright, ou droit d’auteur, est une … Lire la suite

Comment s’applique les droits d’auteur ? A quoi s’applique le droit d’auteur ? Le droit d’auteur est prévu à l’article 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle et vise de manière vaste les œuvres qu’elles soient entre autres de nature littéraire, musicale, graphique, art appliqué ou plastique mais il vise tout autant les logiciels. En savoir … Lire la suite

Quand s’applique le droit d’auteur ? La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d’expression, son mérite ou sa destination. Le droit s’applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt. En savoir plus sur www.economie.gouv.fr Le droit d’auteur est une … Lire la suite

Quelle est la durée des droits d’auteur ? Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association). En savoir plus sur www.inpi.fr Les droits d’auteur sont un ensemble de droits exclusifs accordés aux auteurs d’œuvres originales. Ces droits protègent … Lire la suite

Les deux membres du groupes, Nili Hadida et Benjamin Cotto, qui sont les créateurs de la chanson avec Pierre Guimard, figurent parmi les principaux bénéficiaires des droits d’auteur afférents. En savoir plus sur www.lanouvellerepublique.fr Le droit d’auteur est un ensemble de règles qui protègent les créations intellectuelles des auteurs. Ces règles s’appliquent à toutes les … Lire la suite