La durée des droits d’auteur en France
Quelle est la durée des droits d’auteur ? Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association). En savoir plus sur www.inpi.fr Les droits d’auteur sont un ensemble de droits exclusifs accordés aux auteurs d’œuvres originales. Ces droits protègent … Lire la suite