Le mot ouvert peut être synonyme de accessible, disponible, accueillant ou encore disponible. Lorsque l’on parle d’accessibilité dans les ERP (établissements recevant du public), on fait référence à la capacité pour toutes les personnes, quels que soient leur handicap ou leur mobilité, de se déplacer, de circuler et d’accéder aux différents espaces de l’établissement.
Pour répondre à cette question, il est recommandé de faire réaliser un diagnostic d’accessibilité. Ce diagnostic permet de faire un état des lieux des différentes difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, mais aussi de déterminer les aménagements nécessaires à la mise en conformité de l’établissement.
Le diagnostic d’accessibilité doit être réalisé par un expert technique, qui doit être certifié et agréé. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel de ce domaine pour réaliser un diagnostic complet et fiable.
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux ERP certaines obligations en matière d’accessibilité. Elle prévoit notamment que les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées d’ici 2024.
Les ERP doivent prendre en compte l’ensemble des handicaps (moteur, visuel, auditif, mental) et proposer des aménagements pour permettre à toutes les personnes de circuler dans l’établissement. Les obligations comprennent l’aménagement des espaces de circulation, la mise en place d’ascenseurs ou de rampes d’accès, la signalisation adaptée, la mise en place de sanitaires accessibles, entre autres.
Le Falc (Facile à lire et à comprendre) est un document destiné à faciliter la compréhension de l’information pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Voici les 5 règles à respecter lors de sa rédaction : utiliser un vocabulaire simple et précis, utiliser une typographie facile à lire, limiter le nombre de phrases et de paragraphes, utiliser des images et des schémas pour faciliter la compréhension, et enfin, soigner la mise en page pour faciliter la lecture.
Le non-respect des obligations d’accessibilité peut entraîner des sanctions financières et des poursuites judiciaires. Les propriétaires ou exploitants d’ERP (Etablissements Recevant du Public) risquent une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros pour une personne physique et 225 000 euros pour une personne morale. De plus, ils peuvent être obligés d’effectuer des travaux de mise en conformité, sous peine de fermeture de l’établissement. En cas d’accident ou de préjudice causé à une personne handicapée, les propriétaires ou exploitants peuvent également être tenus responsables sur le plan civil et pénal.
L’option d’accessibilité peut être trouvée dans les paramètres du système d’exploitation ou dans les paramètres de l’application que vous utilisez.
L’accessibilité se trouve dans les ERP (Établissements Recevant du Public).