En France, c’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour mission la régulation du marché de l’assurance. Il s’agit d’un organisme placé sous la tutelle de la Banque de France, qui a été créé en 2010 dans le cadre de la réforme de la régulation financière.
L’ACPR est chargée de superviser les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance, afin de s’assurer de leur solidité financière et de leur capacité à faire face aux risques auxquels elles sont exposées. Elle veille également à la protection des consommateurs en matière d’assurance.
Quant à l’Autorité des marchés financiers (AMF), elle est chargée de la régulation des marchés financiers en France, et non pas de l’assurance. Créée en 2003, l’AMF est une autorité administrative indépendante, qui a pour mission de veiller à la transparence et à l’intégrité des marchés financiers, ainsi qu’à la protection des investisseurs.
Une autorité est une instance qui a pour fonction de réguler un secteur d’activité donné, en édictant des règles et en veillant à leur application. Elle peut être indépendante ou placée sous la tutelle d’un ministère ou d’une autre autorité de tutelle.
Au niveau européen, il existe trois autorités de surveillance : l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a été créé en 2013, dans le cadre de la réforme bancaire. Il a pour mission d’assurer la stabilité financière du système financier français, en identifiant les risques et en prenant des mesures pour les prévenir ou les atténuer. Ses deux principaux rôles sont la surveillance macroprudentielle et la régulation des activités financières.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), quant à lui, est une instance consultative, qui réunit les représentants des différentes parties prenantes du secteur financier (associations de consommateurs, représentants des professionnels, etc.). Il a pour mission d’émettre des avis sur les projets de textes réglementaires et de proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement du secteur financier.
Le Comité de Bâle a pour mission principale de développer et de promouvoir des normes et des règles internationales pour la réglementation et la surveillance du secteur bancaire afin d’assurer la stabilité financière mondiale.
En France, le marché de l’assurance est régulé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peut être saisie par tout particulier ou professionnel ayant un litige ou une réclamation à l’encontre d’une entreprise d’assurance ou d’un établissement financier soumis à son contrôle.