Qui peut faire un diagnostic d’accessibilité ?

La réalisation du diagnostic accessibilité est confiée à des experts agréés qui travaillent en partenariat avec une ou plusieurs associations (APAVE), organisme d’État ou au sein des entreprises privés.
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Le diagnostic d’accessibilité est une étape importante pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un accès équitable à toutes les infrastructures. Mais qui peut réaliser ce diagnostic ?

L’article L.111-7-3 du code de la construction et de l’habitation précise que le diagnostic d’accessibilité peut être réalisé par une personne compétente et indépendante. Cette personne peut être un architecte, un ingénieur, un technicien spécialisé ou encore un organisme certificateur. Le choix de cette personne doit être effectué par le propriétaire ou le gestionnaire de l’infrastructure.


Il est important de noter que certaines personnes ne peuvent pas être atteintes par les normes d’accessibilité. Il s’agit notamment des personnes atteintes de troubles psychiques ou cognitifs qui ne nécessitent pas d’aide matérielle pour se déplacer.

Le diagnostic d’accessibilité doit être réalisé à la fois sur l’ensemble des parties communes et sur les parties privatives accessibles au public. Le lieu où doit être réalisé le diagnostic dépend de la nature de l’infrastructure. Il peut s’agir d’un bâtiment, d’un aménagement extérieur ou encore d’un moyen de transport.

Les établissements recevant du public (ERP) ont des obligations légales en matière d’accessibilité. Ils doivent mettre en place des mesures pour permettre l’accès aux personnes en situation de handicap. Les ERP doivent donc réaliser un diagnostic d’accessibilité et mettre en place un plan d’actions pour améliorer l’accessibilité. Les ERP doivent également mettre en place des moyens de communication adaptés pour les personnes atteintes de troubles de la lecture ou de l’écriture.

Lors de la rédaction d’un document en Falc (Facile à lire et à comprendre), il est important de respecter certaines règles pour garantir l’accessibilité pour tous. Les 5 règles à respecter sont : utiliser un vocabulaire simple, éviter les phrases trop longues, utiliser des images pour illustrer le texte, utiliser une mise en page claire et aérée et enfin, faire relire le document par une personne en situation de handicap pour vérifier sa compréhension.

En cas de non-respect des obligations d’accessibilité, les ERP peuvent faire l’objet de sanctions. Ils peuvent notamment se voir infliger une amende, être contraints de réaliser des travaux de mise en accessibilité ou encore être fermés temporairement ou définitivement. Il est donc important pour les ERP de respecter leurs obligations légales en matière d’accessibilité.

FAQ
Pourquoi l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est importante car elle permet aux personnes en situation de handicap, telles que les personnes aveugles, sourdes, ou ayant des difficultés motrices, de pouvoir accéder aux contenus en ligne de manière autonome et équitable. Cela leur permet également de participer pleinement à la vie numérique et de bénéficier des mêmes opportunités que les personnes non handicapées. En outre, l’accessibilité numérique est souvent exigée par la loi dans de nombreux pays.

Comment améliorer l’accessibilité d’un site Web ?

Pour améliorer l’accessibilité d’un site Web, il est recommandé de suivre les directives internationales en matière d’accessibilité (WCAG), de concevoir des pages Web avec une structure claire et cohérente, d’utiliser des couleurs contrastées, des polices lisibles et des alternatives textuelles pour les images, de rendre les liens et les boutons clairement identifiables et de tester régulièrement l’accessibilité du site avec des outils spécialisés. Il est également important de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes ayant des déficiences visuelles, auditives, physiques ou cognitives.

Comment tester l’accessibilité d’un site Web ?

Pour tester l’accessibilité d’un site Web, il existe plusieurs outils en ligne gratuits tels que WAVE, AChecker, ou encore Google Lighthouse. Il est également possible de réaliser des tests manuels en simulant différentes situations d’utilisation, par exemple en utilisant uniquement le clavier pour naviguer sur le site. Il est recommandé de réaliser ces tests régulièrement pour s’assurer que le site reste accessible aux personnes en situation de handicap.


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