L'AGCOM a publié quatre résolutions avec les amendes infligées aux opérateurs téléphoniques pour la facturation de 28 jours
L'affaire des factures de 28 jours s'est enrichie d'un chapitre supplémentaire : l'AGCOM (Autorité de garantie des communications) a publié sur son site internet quatre nouvelles résolutions définissant les amendes contre les opérateurs téléphoniques qui avaient changé de système de facturation. La résolution de l'AGCOM stipule que Tim, Vodafone, Wind Tre et Fastweb doivent payer une amende de 580 mille euros, pour un total de 2 millions et 320 mille euros.
La décision du garant des communications fait suite à la décision du tribunal administratif régional du Latium de novembre 2018 qui avait annulé la décision précédente qui prévoyait une amende de 1,16 million d'euros pour chaque opérateur téléphonique. Les juges du tribunal administratif régional du Latium avaient estimé que la sanction imposée par l'AGCOM était injuste et avaient recommandé que le montant de l'amende soit redéterminé. S'il n'y a pas de nouveau recours de la part des opérateurs téléphoniques, les décisions du Garante devraient mettre un terme à la question de la facturation à 28 jours.
En outre, Tim, Vodafone, Fastweb et Wind Tre présentent actuellement à leurs clients un plan de rabais pour les dédommager de leurs factures à 28 jours. Il s'agit d'offres comprenant des services gratuits ou la possibilité d'utiliser des réductions pour acheter des articles sur des sites de commerce électronique.
Facturation à 28 jours, les amendes pour les opérateurs téléphoniques arrivent
Avec les résolutions 219, 220, 221 et 222/19/CONS, l'AGCOM a défini les nouvelles amendes que les opérateurs téléphoniques doivent payer pour avoir introduit et utilisé la facturation à 28 jours pendant plusieurs mois, obligeant les utilisateurs à payer presque une facture supplémentaire par an sans avoir de services supplémentaires. Tim, Vodafone, Wind Tre et Fastweb devront payer une amende de 580 000 euros chacun pour régler l'affaire une fois pour toutes.
La décision de l'Autorité des communications intervient après que le tribunal administratif régional du Latium a annulé la première amende infligée aux opérateurs téléphoniques, que les juges administratifs ont jugée injuste (elle s'élevait à 1,16 million d'euros). L'AGCOM a recalculé l'amende, faisant payer aux entreprises la moitié de ce qui avait été établi à l'origine. Il faudra maintenant voir si les opérateurs téléphoniques feront à nouveau appel devant le tribunal administratif régional du Latium pour faire annuler les décisions du régulateur des communications.