Le domaine public est un ensemble de biens immobiliers et mobiliers qui sont la propriété de l’État ou des collectivités territoriales. Les biens qui appartiennent à ce domaine ont une affectation publique et sont utilisés pour le bien commun. Par exemple, les routes, les ponts, les bâtiments publics, les parcs et jardins, les plages, les rivières et les lacs font partie du domaine public.
En revanche, le domaine privé est composé de biens qui appartiennent à des personnes privées ou à des entreprises. Ces biens ont une affectation privée et ne sont pas destinés à l’usage public. Par exemple, les maisons, les immeubles, les terrains, les voitures, les bateaux, les avions, les œuvres d’art et les brevets sont des biens qui appartiennent au domaine privé.
Le domaine privé d’une commune est constitué des biens qui sont la propriété de la commune, mais qui ne sont pas affectés à l’usage public. Par exemple, une mairie, une école ou une salle des fêtes appartiennent au domaine public, tandis qu’un bureau administratif ou un local commercial appartiennent au domaine privé.
Les critères de la domanialité publique sont les suivants : l’affectation publique, la destination du bien, l’usage du bien, la propriété publique et la gestion publique. Pour qu’un bien soit considéré comme relevant du domaine public, il doit remplir au moins un de ces critères.
Il est possible de trouver du contenu libre de droit sur Internet, notamment des images, des vidéos et des musiques. Certains sites proposent des images gratuites sous licence Creative Commons, qui permettent une utilisation gratuite et souvent même une modification du contenu.
Enfin, de nombreux livres sont disponibles en libre de droit. Il s’agit de livres dont les droits d’auteur ont expiré, ce qui signifie qu’ils sont tombés dans le domaine public. Ces livres peuvent être téléchargés gratuitement sur des sites tels que Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France.
Pour savoir si une œuvre est protégée, il est important de connaître la durée de protection des droits d’auteur. En France, la durée de protection est de 70 ans après la mort de l’auteur. Si l’œuvre est encore sous protection, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit pour pouvoir l’utiliser. Il est également possible de vérifier si l’œuvre est sous licence libre ou dans le domaine public.
Un livre devient libre de droit lorsque son auteur est décédé depuis plus de 70 ans. À partir de ce moment-là, le livre tombe dans le domaine public et peut être reproduit, diffusé et utilisé librement.
La durée des droits d’auteur dépend du pays et de la nature de l’œuvre. En France, pour les œuvres littéraires et artistiques, les droits d’auteur durent toute la vie de l’auteur et continuent pendant 70 ans après sa mort. Pour les œuvres audiovisuelles, les droits durent 70 ans après la mort du dernier auteur survivant.