L'Agcom a annoncé de nouvelles amendes contre les opérateurs téléphoniques impliqués dans la facturation de 28 jours : voici ce qui se passe
Le bras de fer entre l'AGCOM, l'autorité italienne des télécommunications, et les opérateurs téléphoniques se poursuit en raison du non-remboursement automatique des montants facturés aux clients pendant la période de facturation de 28 jours.
Agcom, fort de la décision du Conseil d'État en sa faveur, annonce de nouvelles amendes pour les opérateurs. Les clients qui devraient recevoir des remboursements ne sont toutefois que les clients de la téléphonie fixe : la résolution 252/16/CONS de l'AGCOM ne concerne en effet pas les clients de la téléphonie mobile. Le conflit entre l'AGCOM et les grandes compagnies de téléphonie dure depuis des mois et découle de la décision unilatérale, jugée illégitime par les organes compétents, d'émettre les factures toutes les quatre semaines et non plus tous les mois, comme cela a toujours été le cas.
Factures de 28 jours : ce que proposent les opérateurs
Alors que l'Autorité a imposé un remboursement automatique aux clients, TIM, Vodafone, Fastweb et Wind Tre ont fait des propositions différentes : soit ils ont mis à disposition des formulaires sur leurs sites internet respectifs afin de récupérer ce qu'ils ont indûment prélevé (le remboursement, de cette manière, serait tout sauf automatique), soit ils ont proposé des solutions compensatoires. TIM, par exemple, offre six mois gratuits d'un service au choix du client (à choisir parmi TIM Vision, Chi è, Extra Voice, Voce internazionale et Max Speed) pour la ligne fixe ou l'ADSL. Offres similaires de Fastweb : au lieu d'un remboursement, les utilisateurs peuvent demander l'activation gratuite des options International, Ultrabroadband ou Verso Mobile Sempre pendant six mois. Cependant, même dans ces cas, c'est l'utilisateur qui doit faire le premier pas.
Factures de 28 jours, nouvelles sanctions à venir
A la lumière de ce comportement des opérateurs, l'AGCOM a lancé une nouvelle procédure de sanction qui pourrait se terminer par des amendes allant jusqu'à 5 millions d'euros. La position de l'AGCOM est toujours la même : les remboursements doivent être automatiques, l'utilisateur ne doit rien demander mais recevoir son dû sans remplir de formulaire ni choisir d'offre.
L'inconnue du nouveau Conseil
L'épée de Damoclès de l'échéance du Conseil de l'AGCOM, qui travaille déjà sous un régime de prorogation. Théoriquement, d'ici le 26 septembre, le Parlement devrait nommer les nouveaux membres du Conseil, mais la crise gouvernementale actuelle laisse présager une possible paralysie de l'Autorité. Il n'est donc pas exclu que les compagnies de téléphone tentent de gagner du temps et de rediscuter de la question dans plusieurs mois avec le nouveau Conseil et le nouveau président de l'AGCOM.